Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès au site panibag-lahousse.com et son utilisation par tout visiteur (l’« Utilisateur »).
Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 1 — Identification de l’éditeur
Le site est édité par la SAS PANIBAG, au capital de 1 000 euros, RCS de Grasse 898 214 713, siège social 248 Route de la Doire, 06750 Séranon. Directeur de la publication : Ludovic Rey. Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
L’ensemble des mentions légales figure sur la page Mentions légales.
ARTICLE 2 — Objet du site et accès
Le site présente la housse Panibag pour manne à pain, ses usages et ses références, et permet d’en commander en ligne. Les conditions de la vente figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès restent à sa charge. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
Le site ne propose pas de compte utilisateur : aucune inscription n’est requise pour le consulter ou pour commander.
ARTICLE 3 — Prise de contact
L’Utilisateur peut adresser une demande depuis le formulaire du site. Ce formulaire prépare un message dans son logiciel de messagerie, qu’il envoie lui-même. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
ARTICLE 4 — Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie sur le terminal de l’Utilisateur et n’y lit aucune information. Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de profilage n’est utilisé. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
Le paiement s’effectue sur une page hébergée par le prestataire Stripe, qui applique sa propre politique en matière de cookies, nécessaires à la sécurisation de la transaction.
Les traitements de données, leurs finalités et les droits de l’Utilisateur sont décrits dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 5 — Propriété intellectuelle
La marque PANIBAG est déposée et la housse fait l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle. Les contenus du site — textes, images, photographies, vidéos — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, publication ou copie, totale ou partielle, suppose l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute représentation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 — Responsabilité
Les informations du site sont présentées à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions et ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait.
Les extraits de presse et les témoignages reproduits sur le site le sont sous la responsabilité de leurs auteurs.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un virus qui infecterait le matériel de l’Utilisateur à la suite d’un accès au site, ni d’un cas de force majeure.
ARTICLE 7 — Liens hypertextes
Le site renvoie vers des sites de distributeurs et des publications tierces. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte panibag-lahousse.com. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces pages et n’est pas responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.